DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2023-0068
AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le mardi 11 avril à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
DÉROGATION MINEURE 2023-0068
Emplacement
Route Saint-Joseph
Lots : 6 451 028 et 6 094 706
Objet de la demande
La demande est à l'effet de permettre une opération cadastrale visant la création d'un lot avec une largeur à la rue de 35,79 mètres au lieu d'une largeur minimale de 50 mètres, tel que prescrit par la réglementation.
Disposition réglementaire affectée
Règlement d'urbanisme relatif au lotissement numéro 16RG-0712
Lors de la séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce vingt et unième jour du mois de mars deux mille vingt-trois (21 mars 2023).
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Éric Gélinas M.ATDR
Directeur général adjoint
Greffier-trésorier adjoint
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