règlement d'urbanisme no10RG-0712 relatif à la construction ? Forme des bâtiments
Règlement no 03RG-0423 modifiant le règlement d'urbanisme no10RG-0712 relatif à la construction ? Forme des bâtiments
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint :
Que      lors d'une séance ordinaire tenue le 8 mai 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 03RG-0423 modifiant le règlement d'urbanisme 10RG-0712 relatif à la construction ? Forme des bâtiments ;
Que           l'objet du règlement est de modifier les dispositions concernant l'interdiction des bâtiments à profil circulaire, en forme de dôme ou d'arche ;
Que      le certificat de conformité de la MRC de Matawinie a été délivré le 26 mai 2023, date à laquelle le règlement est entré en vigueur ;
Que           le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site Internet de la municipalité au www.steemelie.ca.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce deuxième jour du mois de juin deux mille vingt-trois (2 juin 2023).
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Éric Gélinas M.ATDR
Directeur général adjoint
Greffier-trésorier adjoint
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