ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET RÈGLEMENT NUMÉRO 03RG-0423 VISANT À MODIFIER LE RÈGLEMENT D'URBANISME 10RG-0712 RELATIF À LA CONSTRUCTION
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 03RG-0423 visant à modifier le règlement d'urbanisme 10RG-0712 relatif à la construction :
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
- Lors d'une séance tenue le 11 avril 2023, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 03RG-0423 visant à modifier le règlement d'urbanisme 10RG-0712 relatif à la construction.
- L'objet de ce règlement est de modifier les dispositions concernant l'interdiction des bâtiments à profil circulaire, en forme de dôme ou d'arche.
- Une assemblée publique de consultation aura lieu le 24 avril 2023, à 18 h 30 à la salle du conseil, 241, rue Coutu. Au cours de cette assemblée, le maire ou toute autre personne qu'il pourra désigner, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.
- Le projet de règlement ne contient pas de dispositions susceptibles d'approbation référendaire.
- Le projet de règlement concerne l'ensemble des zones de la municipalité.
- Le projet de règlement peut être consulté au bureau de la Mairie situés au 460, rue de la Mairie durant les heures régulières d'ouverture et peut également être consulté sur le site Internet de la municipalité à l'adresse suivante : steemelie.ca.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce quatorzième jour du mois d'avril deux mille vingt-trois (14 avril 2023).
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Éric Gélinas M.ATDR
Directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint
