règlement no 05RG-1221 visant à encadrer les activités des établissements d'hébergement touristique
Règlement no 02RG-0223 modifiant le règlement no 05RG-1221 visant à encadrer les activités des établissements d'hébergement touristique sur l'ensemble du territoire de la municipalité
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint :
Que      lors d'une séance ordinaire tenue le 13 mars 2023, le conseil municipal a adopté le Règlement no 02RG-0223 modifiant le règlement no 05RG-1221 visant à encadrer les activités des établissements d'hébergement touristique sur l'ensemble du territoire de la municipalité ;
Que           l'objet du règlement est de modifier la tarification pour le renouvellement des certificats d'occupation ;
Que      le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ;
Que           le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site Internet de la municipalité au www.steemelie.ca.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce deuxième jour du mois de juin deux mille vingt-trois (2 juin 2023).
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Éric Gélinas M.ATDR
Directeur général adjoint
Greffier-trésorier adjoint
