règlement d'urbanisme no 15RG-0712 Habitation bifamiliale isolée
Règlement no 01RG-0223 modifiant le règlement d'urbanisme no 15RG-0712 relatif au zonage
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint :
Que      lors d'une séance ordinaire tenue le 13 mars 2023, le conseil municipal a adopté le Règlement no 01RG-0223 modifiant le règlement d'urbanisme no 15RG-0712 relatif au zonage ;
Que           l'objet de ce règlement est de clarifier la définition du terme " Habitation bifamiliale isolée " ;
Que      le certificat de conformité de la MRC de Matawinie a été délivré le 26 mai 2023, date à laquelle le règlement est entré en vigueur ;
Que           le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site Internet de la municipalité au www.steemelie.ca.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce deuxième jour du mois de juin deux mille vingt-trois (2 juin 2023).
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Éric Gélinas M.ATDR
Directeur général adjoint
Greffier-trésorier adjoint
