PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT (Tenue de registre)
Règlement numéro 13RG-0923 décrétant une dépense de 397 555 $ et un emprunt de 397 555 $ pour des travaux de rénovation et de réaménagement du centre culturel et sportif Jean-Antoine-Leprohon
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALIT?:
- Lors d'une séance du conseil tenue le 10 octobre 2023, le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie a adopté le règlement numéro 13RG-0923 intitulé : Règlement décrétant une dépense de 397 555 $ et un emprunt de 397 555 $ pour des travaux de rénovation et de réaménagement du centre culturel et sportif Jean-Antoine-Leprohon.
- L'objet de ce règlement est d'autoriser des travaux de rénovation et de réaménagement du centre culturel et sportif Jean-Antoine-Leprohon et d'en répartir les coûts, par voie de taxation annuelle, suivant un emprunt à cette fin d'un montant 397 555 $, remboursable sur une période de vingt-cinq (25) ans.
- Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 13RG-0923 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
- Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d'identité : carte d'assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d'Indien ou carte d'identité des Forces canadiennes.
- Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures, lundi le 23 octobre 2023, à la mairie de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, situé au 460, rue de la Mairie.
- Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 13RG-0923 fasse l'objet d'un scrutin référendaire est de 234. Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement numéro 13RG-0923 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
- Le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé à 19 heures, lundi le 23 octobre 2023, à la mairie de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, situé au 460, rue de la Mairie.
- Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité aux heures normales d'ouverture.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité :
- Toute personne qui, le 10 octobre 2023, n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue à l'article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
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- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
- Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes le 10 octobre 2023 :
- être propriétaire d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
- dans le cas d'une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
- Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
- être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d'être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
Dans le cas d'une personne morale, il faut :
- avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 10 octobre 2023 et au moment d'exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue par la loi.
AVIS DONNÉ à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce douzième jour du mois d'octobre deux mille vingt-trois (12 octobre 2023).
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Éric Gélinas M.ATDR
Directeur général adjoint
Greffier-trésorier adjoint
