10RG-0507 concernant le transport, le stationnement et la circulation sur les voies publiques
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint :
Que      lors d'une séance ordinaire tenue le 14 août 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 09RG-0823 modifiant le règlement 10RG-0507 concernant le transport, le stationnement et la circulation sur les voies publiques ;
Que           les objets du règlement sont de prohiber le stationnement sur le chemin Sainte-Marie et la rue Ducharme ainsi que modifier les amendes prévues ;
Que      le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ;
Que           le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site Internet de la municipalité au www.steemelie.ca.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce vingt-et-unième jour du mois d'août deux mille vingt-trois (21 août 2023).
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Éric Gélinas M. ATDR
Directeur général adjoint
Greffier-trésorier adjoint
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