DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE 2023-0199 et 2023-0200
AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 10 juillet à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur les demandes de dérogation mineure suivantes :
DÉROGATION MINEURE 2023-0199
Emplacement
581, rue Desrosiers
Lot : 5 843 251
Objet de la demande
La demande est à l'effet de permettre la diminution de 4 mètres de la marge arrière minimum du 581 rue Desrosiers dans la zone R1-8 qui demande un minimum de 5 mètres. La demande consiste donc d'implanter la piscine et sa future promenade à 1 mètre de la marge arrière.
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Disposition réglementaire affectée
Règlement d'urbanisme relatif au zonage numéro 15RG-0712
DÉROGATION MINEURE 2023-0200
Emplacement
71, chemin Sainte-Marie
Lot : 5 844 136
Objet de la demande
La demande est à l'effet de permettre la diminution de 7 mètres de la marge arrière minimum du 71 chemin Sainte-Marie dans la zone R1-1 qui demande un minimum de 9 mètres. La demande consiste donc d'implanter une remise à 3 mètres de la marge avant.
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Disposition réglementaire affectée
Règlement d'urbanisme relatif au zonage numéro 15RG-0712
Lors de la séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce vingt-sixième jour du mois de juin deux mille vingt-trois (26 juin 2023).
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Éric Gélinas M.ATDR
Directeur général adjoint
Greffier-trésorier adjoint
