Règlement 13RG-0923 / Entrée en vigueur
Règlement décrétant une dépense de 397 555$ et un emprunt de 397 555$ pour des travaux de rénovation et de réaménagement du centre culturel et sportif Jean- Antoine-Leprohon
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint :
Que               lors d'une séance ordinaire tenue le 10 octobre 2023, le conseil municipal a adopté le règlement 13RG-0923 - Règlement décrétant une dépense de 397 555$ et un emprunt de 397 555$ pour des travaux de rénovation et de réaménagement du centre culturel et sportif Jean- Antoine-Leprohon ;
Que           l'objet du présent règlement est d'autoriser des travaux de rénovation et de réaménagement du centre culturel et sportif Jean-Antoine-Leprohon et d'en répartir les coûts, par voie de taxation annuelle, suivant un règlement d'emprunt à cette fin.
Que               ce règlement a reçu l'approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 3 novembre 2023 ;
Que           le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site Internet de la municipalité au www.steemelie.ca.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce huitième jour du mois de novembre deux mille vingt-trois (8 novembre 2023).
Â
Éric Gélinas M. ATDR
Directeur général adjoint
Greffier-trésorier adjoint
