Règlement 12RG-0923
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR
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Règlement 12RG-0923 modifiant le règlement 01RG-0212 concernant l'utilisation de l'eau potable
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AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint :
Que          lors d'une séance ordinaire tenue le 11 septembre 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 12RG-0923 modifiant le règlement 01RG-0212 concernant l'utilisation de l'eau potable ;
Que        l'objet de ce règlement est d'ajouter une norme sur les urinoirs automatiques ;
Que     le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ;
Que        le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site Internet de la municipalité au www.steemelie.ca.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce dix-huitième jour du mois de septembre deux mille vingt-trois (18 septembre 2023).
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Éric Gélinas M. ATDR
Directeur général adjoint
Greffier-trésorier adjoint
