Règlement no 05RG-0623 modifiant le règlement no 05RG-1221
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Visant à encadrer les activités des établissements d'hébergement touristique sur l'ensemble du territoire de la municipalité et ses amendements
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint :
Que               lors d'une séance ordinaire tenue le 3 juillet 2023, le conseil municipal a adopté le Règlement no 05RG-0623 modifiant le règlement no 05RG-1221 visant à encadrer les activités des établissements d'hébergement touristique sur l'ensemble du territoire de la municipalité et ses amendements ;
Que           l'objet du règlement est de modifier la règle établissant une distance minimale entre les établissements d'hébergement touristique ;
Que               le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ;
Que           le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site Internet de la municipalité au www.steemelie.ca.
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Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce cinquième jour du mois de juillet deux mille vingt-trois (5 juillet 2023).
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Éric Gélinas M.ATDR
Directeur général adjoint
Greffier-trésorier adjoint
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