programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Règlement 06RG-0623 visant le financement du programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques, et décrétant un emprunt de 1 050 000,00$ à cette fin
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint :
Que               lors d'une séance ordinaire tenue le 3 juillet 2023, le conseil municipal a adopté le règlement 06RG-0623 visant le financement du programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques, et décrétant un emprunt de 1 050 000,00$ à cette fin ;
Que           l'objet du présent règlement est d'autoriser la mise en place d'un programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques non conformes et/ou défectueuses et d'en répartir les coûts, par voie de taxation annuelle, suivant un règlement d'emprunt à cette fin.
Que               ce règlement a reçu l'approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 23 août 2023 ;
Que           le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site Internet de la municipalité au www.steemelie.ca.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce vingt-huitième jour du mois d'août deux mille vingt-trois (28 août 2023).
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Éric Gélinas M. ATDR
Directeur général adjoint
Greffier-trésorier adjoint
