Règlement 10RG-0823
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR
 Règlement 10RG-0823 - Règlement décrétant une dépense de 2 329 425 $ et un emprunt de 2 329 425 $ pour des travaux de réfection des réseaux d'aqueduc et d'égout ainsi que des travaux de voirie sur les rues Coutu, Arbour, Ferland et Curé-Lefebvre
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint :
Que               lors d'une séance ordinaire tenue le 5 septembre 2023, le conseil municipal a adopté le règlement 10RG-0823 décrétant une dépense de 2 329 425 $ et un emprunt de 2 329 425 $ pour des travaux de réfection des réseaux d'aqueduc et d'égout ainsi que des travaux de voirie sur les rues Coutu, Arbour, Ferland et Curé-Lefebvre ;
Que           l'objet du présent règlement est d'autoriser des travaux de réfection des réseaux d'aqueduc et d'égout ainsi que des travaux de voirie sur les rues Coutu, Arbour, Ferland et Curé-Lefebvre et d'en répartir les coûts, par voie de taxation annuelle, suivant un règlement d'emprunt à cette fin.
Que               ce règlement a reçu l'approbation du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 8 septembre 2023 ;
Que           le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site Internet de la municipalité au www.steemelie.ca.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce onzième jour du mois de septembre deux mille vingt-trois (11 septembre 2023).
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Éric Gélinas M. ATDR
Directeur général adjoint
Greffier-trésorier adjoint
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