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RÈGLEMENT 07RG-0724
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RÈGLEMENT 07RG-0724

 

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE MATAWINIE

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 07RG-0724

MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 08RG-0819 ABROGEANT EN TOTALITÉ LE RÈGLEMENT 03RG-0316 RELATIF À LA CIRCULATION ET À LA LIMITE DE VITESSE

 

CONSIDÉRANT QUE      des modifications doivent être apportées au règlement relatif à la circulation et à la limite de vitesse;

                                     

En conséquence, sur proposition de Julie Poirier, il est unanimement résolu :

 

Que le présent règlement soit adopté et qu'il y soit ordonné, décrété et statué ce qui suit :

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 07RG-0724

MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 08RG-0819 ABROGEANT EN TOTALITÉ LE RÈGLEMENT 03RG-0316 RELATIF À LA CIRCULATION ET À LA LIMITE DE VITESSE

 

 

ARTICLE 1

 

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

 

ARTICLE 2

 

La section 2 est modifié par l'ajout, à la suite de l'article 2.3, de l'article suivant :

 

" ARTICLE 2.4   Les chemins publics mentionnés à l'annexe " D " du présent règlement sont décrétés chemins de circulation à sens unique et est décrétée la pose d'enseignes indiquant le sens unique de circulation autorisée sur ces chemins publics. "

 

ARTICLE 3

 

L'annexe " C " ENDROITS OÙ SONT INSTALLÉS DES PANNEAUX D'ARRÊT est modifié de la façon suivante :

 

  • Par l'ajout, après la ligne Antoine, de la ligne suivante : " Aomar-Yhek : coin de la route St-Joseph " ;
  • À la ligne Arbour, le texte " et 1 coin de la rue Principale " est retiré ;
  • Par l'ajout, à la ligne Gérard, du texte suivant : " et 1 coin du chemin Éliane " ;
  • Par l'ajout, après la ligne Joli-Boisé, de la ligne suivante : " Julien : coin du chemin Éliane " ;
  • Par l'ajout, après la ligne Martin, de la ligne suivante : " Maryjane : coin de la route St-Joseph " ;
  • Par l'ajout, après la ligne Pinsons, de la ligne suivante : " Pionniers : coin du chemin du Lac-Beau-Bassin " ;

 

ARTICLE 4

 

L'annexe " D " est ajouté à la suite de l'annexe " C " avec le texte suivant :

 

" ANNEXE D 

 

ENDROITS OÙ LA CIRCULATION EST À SENS UNIQUE

 

Arbour (rue) : Entre la rue Principale et la rue Coutu "

 

ARTICLE 5

 

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

 

____________________                             __________________________

Martin Héroux                                                            Mathieu Robillard

Maire                                                                           Directeur général

 

 

ÉTAPES

DATES

Avis de motion 

12 août 2024

Présentation du projet de règlement

12 août 2024

Adoption du règlement

9 septembre 2024

Entrée en vigueur

10 septembre 2024

 

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