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Projet de règlement - 116 -2026
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Projet de règlement - 116 -2026

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PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE MATAWINIE

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE

 


RÈGLEMENT NUMÉRO 116-2026

 

MODIFIANT LE RÈGLEMENT 06RG-0724 ENCADRANT LA PRATIQUE D'ACTIVITÉS RÉCRÉOTOURISTIQUES SUR LE TERRITOIRE DU PARC NATURE ÉMÉLINOIS

 

 

 

CONSIDÉRANT QUE      la municipalité exploite des activités récréotouristiques sur le territoire du Parc nature émélinois ;

 

CONSIDÉRANT QUE      le règlement 06RG-0724 à déjà été modifié afin d'y ajuster les tarifs d'hébergement et que le prix d'un des hébergements doit être revu à la hausse ;

 

CONSIDÉRANT QUE        l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance ordinaire du conseil le 13 juillet 2026 et le projet de règlement a été déposé à cette même séance;

 

                                     

 

En conséquence, sur proposition de                                                         , il est unanimement résolu :

 

Que le présent règlement soit adopté et qu'il y soit ordonné, décrété et statué ce qui suit :

 

 

RÈGLEMENT NUMÉRO 116-2026

 

MODIFIANT LE RÈGLEMENT 06RG-0724 ENCADRANT LA PRATIQUE D'ACTIVITÉS RÉCRÉOTOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DU PARC NATURE ÉMÉLINOIS

 

ARTICLE 1

 

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

 

 

ARTICLE 2      MODIFICATION DE L'ANNEXE "D"     GRILLE TARIFAIRE

 

L'annexe " D " GRILLE TARIFAIRE est modifiée par la suivante :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Hébergements

Produit

Tarif nuitée fin de semaine

Tarif nuitée en semaine

Tarif à la semaine

Chalet

280,00 $

250,00 $

1000,00 $

Refuge

140,00 $

110,00 $

610,00 $

Micro-refuge

70,00 $

70,00 $

S.O.

Camping rustique

35,00 $

30,00 $

S.O.

Camping base

40,00 $

35,00 $

S.O.

Yourte

130,00 $

115,00 $

600,00 $

 

 

 

 

ARTICLE 10 :        ENTRÉE EN VIGUEUR

 

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

____________________                             __________________________

Martin Héroux                                                  Éric Gélinas

Maire                                                                 Directeur général

 

ÉTAPES

DATES

Avis de motion 

 

Présentation du projet de règlement

 

Adoption du règlement

 

Entrée en vigueur

 

 

 

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