Assemblée de consultation regl_01RG-0223
Aux personnes intéressées par le projet de règlement numéro 01RG-0223 visant à modifier le règlement d'urbanisme 15RG-0712 relatif au zonage :
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
- Lors d'une séance tenue le 13 février 2023, le conseil a adopté le projet de règlement numéro 01RG-0223 visant à modifier le règlement d'urbanisme 15RG-0712 relatif au zonage.
- L'objet de ce règlement est de clarifier la définition du terme " Habitation bifamiliale isolée ".
- Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 mars 2023, à 18 h 15 à la salle du conseil, 241, rue Coutu. Au cours de cette assemblée, le maire ou toute autre personne qu'il pourra désigner, expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s'exprimer.
- Le projet de règlement ne contient pas de dispositions susceptibles d'approbation référendaire.
- Le projet de règlement concerne l'ensemble des zones de la municipalité.
- Le projet de règlement peut être consulté au bureau de la Mairie situés au 460, rue de la Mairie durant les heures régulières d'ouverture et peut également être consulté sur le site Internet de la municipalité à l'adresse suivante : steemelie.ca.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce dix-septième jour du mois de février deux mille vingt-trois.
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Éric Gélinas M.ATDR
Directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint
