Règlement numéro 07RG-0423
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Règlement numéro 07RG-0423 établissant un programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier adjoint :
Que lors d'une séance extraordinaire tenue le 17 juillet 2023, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 07RG-0423 établissant un programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques ;
Que l'objet du règlement est de décréter un un programme d'aide financière pour la mise aux normes des installations septiques non conformes et/ou défectueuses ;
Que le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ;Que le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site Internet de la municipalité au www.steemelie.ca.
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Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce vingtième jour du mois de juillet deux mille vingt-trois (20 juillet 2023).
Éric Gélinas M.ATDRDirecteur général adjoint Greffier-trésorier adjoint
