DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2023-0046
AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 13 mars à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
DÉROGATION MINEURE 2023-0046
Emplacement
1875, route Saint-Joseph
Lot : 6 438 568
Objet de la demande
La demande est à l'effet de permettre une augmentation de 7% du coefficient d'occupation du sol portant le maximum à 22%, au lieu du maximum de 15%, tel que prescrit par la réglementation.
Disposition réglementaire affectée
Règlement d'urbanisme relatif au zonage numéro 15RG-0712, grille At1-6.
Lors de la séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce vingt-quatrième jour du mois de février deux mille vingt-trois.
Â
Éric Gélinas M.ATDR
Directeur général adjoint
Greffier-trésorier adjoint
