Règlement 04RG-0422 modifiant le règlement 01RG-0521 relatif aux animaux domestiques
Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que :
Lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 11 avril 2022 à 20 h 00, à la salle du conseil au 241, rue Coutu, a été donnée un avis de motion qu'il sera déposé à une séance subséquente, pour adoption, le règlement suivant :
Règlement 04RG-0422 modifiant le règlement 01RG-0521 relatif aux animaux domestiques.
Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 11 avril 2022, un projet de règlement a été déposé.
DONNÉE À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE, ce douzième jour du mois d'avril deux mille vingt-deux.
__________________
Mathieu Robillard
Directeur général
Â
CERTIFICAT DE PUBLICATIONÂ
Je, soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant en deux (2) copies aux endroits désignés par le Conseil le douzième jour du mois d'avril deux mille vingt-deux.
EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE DOUZIÈME JOUR DU MOIS D'AVRIL DEUX MILLE VINGT-DEUX.
__________________
Mathieu Robillard
Directeur général
