Usage conditionnel 2022-0170
Projet intégré récréo-touristique
1410-1434, route Saint-Joseph
Zone At1-2 (villégiature)
Nature et effetÂ
- Usage conditionnel 2022-0170
Matricule : 9729-29-6391
Adresse : 1410-1434, route Saint-Joseph
Lot 5Â 844 477
Zone At1-2
Demande à l'effet d'obtenir un usage conditionnel pour un projet intégré récréo-touristique comprenand des résidences de tourisme.Â
Lors de la séance du conseil municipal du 12 septembre 2022 qui se tiendra à 20 h 00 au 241, rue Coutu à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, le conseil devra statuer sur cette demande d'usage conditionnel et toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.
Donné à SaintE-Émélie-de-L'Énergie, ce 25ème jour du mois d'AOÛT deux mille vingt-DEUX.
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Éric Gélinas
Directeur général adjoint
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Usage conditionnel 2022-170
Je, soussignée, directeur général adjoint de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant en deux (2) copies aux endroits désignés par le Conseil ce 25ème jour du mois d'août deux mille vingt-deux.
EN FOI DE QUOI, JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE ce 25ème jour du mois d'AOÛT deux mille vingt-DEUX.
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Éric Gélinas
Directeur général adjoint
