règlement prévoyant la création d'un parc municipal et son aménagement
RÈGLEMENT 05RG-0422
ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 01RG-0120
RÈGLEMENT PRÉVOYANT LA CRÉATION D'UN PARC MUNICIPAL ET SON AMÉNAGEMENT, AUTORISANT L'ACHAT DU MATRICULE 9233-99-7877-0-000-0000 ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 015 945 $ À CES FINS
Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que :
Lors de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 11 avril 2022 à 20 h 00, à la salle du conseil au 241, rue Coutu, a été donnée un avis de motion qu'il sera déposé à une séance subséquente, pour adoption, le règlement suivant :
Règlement 05RG-0422 abrogeant et remplaçant le règlement 01RG-0120, règlement prévoyant la création d'un parc municipal et son aménagement, autorisant l'achat du matricule 9233-99-7877-0-000-0000 et décrétant une dépense de 1 015 945 $ à ces fins.
Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 11 avril 2022, un projet de règlement a été déposé.
DONNÉE À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE, ce douzième jour du mois d'avril deux mille vingt-deux.
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Mathieu Robillard
Directeur général
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CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant en deux (2) copies aux endroits désignés par le Conseil le douzième jour du mois d'avril deux mille vingt-deux.
EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE DOUZIÈME JOUR DU MOIS D'AVRIL DEUX MILLE VINGT-DEUX.
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Mathieu Robillard
Directeur général
Â
