RÈGLEMENT 14RG-1023
RÈGLEMENT ABROGEANT LE RÈGLEMENT 02RG-0120 CONCERNANT L'IMPOSITION DE DROIT SUPPLÉTIFS EN MATIÈRE DE MUTATION IMMOBILIÈRE
Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que :
Lors de la séance régulière du conseil de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le mardi, 10 octobre 2023 à 20 h, à la Salle du Conseil située au 241, rue Coutu, a été donné un avis de motion qu'il sera déposé à une séance subséquente pour adoption, le règlement suivant :
Règlement 14RG-1023 abrogeant le règlement 02RG-0120 concernant l'imposition de droit supplétifs en matière de mutation immobilière.
Le présent règlement s'appliquera sur l'ensemble du territoire de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie.
Le projet dudit règlement fut déposé lors de la séance ordinaire du 10 octobre 2023, et est disponible pour consultation à la mairie, au 460, rue de la Mairie, Sainte-Émélie-de-l'Énergie.
DONNÉ À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE, ce douzième jour du mois d'octobre deux mille vingt trois.
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Mathieu Robillard
Directeur général, Greffier-trésorier
