Règlement numéro 04RG-0423
Règlement numéro 04RG-0423 prévoyant l'aménagement d'un bâtiment d'accueil et de services pour le parc municipal, incluant le branchement aux services municipaux, et décrétant une dépense de 1 943 097,42 $ à cette fin
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L'ENSEMBLE DE LA MUNICIPALIT?:Â
- Lors d'une séance du conseil tenue le 8 mai 2023, le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie a adopté le règlement numéro 04RG-0423 intitulé : Règlement numéro 04RG-0423 prévoyant l'aménagement d'un bâtiment d'accueil et de services pour le parc municipal, incluant le branchement aux services municipaux, et décrétant une dépense de 1 943 097,42 $ à cette fin.
- L'objet de ce règlement est d'autoriser l'aménagement d'un bâtiment d'accueil et de services (incluant le branchement aux services municipaux) pour le parc municipal et d'en répartir les coûts, par voie de taxation annuelle, suivant un emprunt à cette fin d'un montant d'un million neuf cent quarante-trois mille quatre-vingt-dix-sept dollars et quarante-deux cents (1 943 097,42 $), remboursable sur une période de vingt-cinq (25) ans.
- Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que le règlement numéro 04RG-0423 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
- Les personnes habiles à voter voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d'identité: carte d'assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d'Indien ou carte d'identité des Forces canadiennes.
- Le registre sera accessible de 9 heures à 19 heures, mercredi le 24 mai 2023, à la mairie de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, situé au 460, rue de la Mairie.
- Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 04RG-0423 fasse l'objet d'un scrutin référendaire est de 173. Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement numéro 04RG-0423 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
- Le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé à 19 heures, mercredi le 24 mai 2023, à la mairie de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, situé au 460, rue de la Mairie.
- Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité aux heures normales d'ouverture.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité :
- Toute personne qui, le 8 mai 2023, n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue à l'article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
- Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes le 8 mai 2023 :
- être propriétaire d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
- dans le cas d'une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
- Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
- être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d'être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
Dans le cas d'une personne morale, il faut :
- avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 8 mai 2023 et au moment d'exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue par la loi.
AVIS DONNÉ à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce dixième jour du mois de mai deux mille vingt-trois (10 mai 2023).
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Éric Gélinas M.ATDR
Directeur général adjoint
Greffier-trésorier adjoint
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