DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2024-0057
AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 8 avril à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
DÉROGATION MINEURE 2024-0057
Emplacement
225, rue des Pionniers
Lot : 6 580 687
Objet de la demande
La demande est à l'effet de permettre l'augmentation de 5 cm de l'espacement maximum des ouvertures des clôtures autour des piscines qui est prévu à 5 cm maximum. La demande consiste donc de permettre l'installation d'une clôture avec des ouvertures de 10 cm.
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Disposition réglementaire affectée
Règlement d'urbanisme relatif au zonage numéro 15RG-0712
Lors de la séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce vingt-et-unième jour du mois de mars deux mille vingt-quatre (21 mars 2024).
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Éric Gélinas M. ATDR
Directeur général adjoint
Greffier-trésorier adjoint
