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RÈGLEMENT 102-2025 CONCERNANT LA TARIFICATION DES SERVICES D'EAU
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RÈGLEMENT 102-2025 CONCERNANT LA TARIFICATION DES SERVICES D'EAU

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR

 

RÈGLEMENT 102-2025 CONCERNANT LA TARIFICATION DES SERVICES D'EAU

 

 

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier :

 

Que           lors d'une séance ordinaire tenue le 10 mars 2025, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 102-2025 ;

Que         l'objet de ce règlement est la tarification des services d'eau ;

Que           le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ;

Que         le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site Internet de la municipalité au www.steemelie.ca.

 

Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce onzième jour du mois de mars deux mille vingt-cinq.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Éric Gélinas

Directeur Général

Greffier-Trésorier

 

 

 

 

 

 

 

CERTIFICAT DE PUBLICATION

 

Je, soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant en deux (2) copies aux endroits désignés par le conseil le onzième jour du mois de mars deux mille vingt-cinq.

 

EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE ONZIÈME JOUR DU MOIS DE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Éric Gélinas

Directeur Général

Greffier-Trésorier

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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