Avis publics

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2024-0529

AVIS PUBLIC

 

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2024-0529

LOT 6 316 779 et 6 316 778 ? CHEMIN DU LAC-VASE

 

 

AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 13 janvier 2025 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

 

 

DÉROGATION MINEURE 2024-0529

Emplacement

Chemin du Lac-Vase

Lot : 6 316 779, 6 316 778

Zone V2-3

 

Objet de la demande

La demande est à l'effet d'autoriser la construction de 4 chalets sur un futur terrain de 15 946.3 m2 au lieu de 16 000 m2, tel que prescrit par la règlementation.

 

Disposition réglementaire affectée

      Règlement d'urbanisme relatif au lotissement #16RG-0712

 

 

Lors de la séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.

 

Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce dix-neuvième jour du mois de décembre, deux mille vingt-quatre (19 décembre 2024).

 

 

 

 

 

 

Éric Gélinas M. ATDR

Directeur général

Greffier-trésorier

Télécharger le document