Avis public_06RG-1221_fixant taux taxe foncière et cond. perception 2022
Est par la présente donné
Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que :
Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 14 décembre 2021 à 20 h par visio-conférence, a été donnée un avis de motion pour adoption du règlement suivant :
Règlement 06RG-1221 fixant le taux de la taxe foncière et les conditions de perception pour l'exercice financier 2022.
Le présent règlement s'appliquera sur l'ensemble du territoire de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie.
Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 17 janvier 2022, ce règlement a été adopté.
DONNÉE À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE, ce dix-neuvième jour du mois de janvier deux mille vingt-deux.
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Mathieu Robillard
Directeur général
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CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant en deux (2) copies aux endroits désignés par le Conseil le dix-neuvième jour du mois de janvier deux mille vingt-deux.
EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE DIX-NEUVIÈME JOUR DU MOIS DE JANVIER DEUX MILLE VINGT-DEUX.
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Mathieu Robillard
Directeur général
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