Avis public-motion_07RG-1221_caracteristiques et mode tarification 2022
RÈGLEMENT 07RG-1221
ÉTABLISSANT LES CARACTÉRISTIQUES ET LE MODE DE TARIFICATION DES SERVICES D'AQUEDUC, D'ÉGOUT, D'ENLÈVEMENT DES ORDURES ET DE L'ENTRETIEN D'HIVER DU CHEMIN DESMARAIS (2,05 KM) AUX PROPRIÉTAIRES D'IMMEUBLES CONCERNÉS POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 2022
Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que :
Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 13 décembre 2021 à 20 h 00, à la salle du conseil, au 241 rue Coutu, a été donnée un avis de motion qu'il sera déposé à la prochaine séance ordinaire, pour adoption, le règlement suivant :
Règlement 07RG-1221 établissant les caractéristiques et le mode de tarification des services d'aqueduc, d'égout, d'enlèvement des ordures et de l'entretien d'hiver du chemin Desmarais (2,05 km) aux propriétaires d'immeubles concernés pour l'année financière 2022.
Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 13 décembre 2021, un projet de règlement a été déposé.
DONNÉE À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE, ce seizième jour du mois de décembre deux mille vingt-et-un.
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Mathieu Robillard
Directeur général
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CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant en deux (2) copies aux endroits désignés par le Conseil le seizième jour du mois de décembre deux mille vingt-et-un.
EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE SEIZIÈME JOUR DU MOIS DE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-ET-UN.
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Mathieu Robillard
Directeur général
