motion_02RG-0122_abroge et rempl 05RG-0519_code éthique et déonto élus
Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la susdite municipalité que :
Lors de la séance régulière du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie tenue le lundi 17 janvier 2022 à 20 h 00, par visio-conférence, a été donnée un avis de motion qu'il sera déposé à la prochaine séance ordinaire qui aura lieu le 14 février 2022 à 20 h 00 par visio-conférence pour adoption, le règlement suivant :
Règlement 02RG-0122 abrogeant et remplaçant le règlement 05RG-0519 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie.
Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 17 janvier 2022, un projet de règlement a été déposé et est disponible pour consultation à la Mairie au 460, rue de la Mairie durant les heures d'ouverture, soit du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 12 h 00 et entre 13 h 00 et 16 h 30.
DONNÉE À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE, ce dix-neuvième jour du mois de janvier deux mille vingt-deux.
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Mathieu Robillard
Directeur général
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CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant en deux (2) copies aux endroits désignés par le Conseil le dix-neuvième jour du mois de janvier deux mille vingt-deux.
EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE DIX-NEUVIÈME JOUR DU MOIS DE JANVIER DEUX MILLE VINGT-DEUX.
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Mathieu Robillard
Directeur général
