AVIS PUBLIC | DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL 2024-0302
AVIS PUBLIC
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DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL 2024-0302
LOT 6Â 559 608 ? RUE DE L'HORIZON
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AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le mardi 15 octobre 2024 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande d'usage conditionnel suivante :
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USAGE CONDITIONNEL 2024-0302
Emplacement
Rue de l'Horizon (secteur montagne d'Émélie)
Lot : 6 559 608
Zone : Rlm-1
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Objet de la demande
La demande est à l'effet de permettre un projet intégré récréotouristique incluant 3 chalets destinés à la location à court terme. Le projet inclut également des espaces de détente avec bains thérapeutiques et saunas.
Disposition réglementaire affectée
Règlement numéro 02RG-0314 relatif aux usages conditionnels.
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Lors de la séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.
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Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce vingt-cinquième jour du mois de septembre deux mille vingt-quatre (25 septembre 2024).
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Éric Gélinas M. ATDR
Directeur général adjoint
Greffier-trésorier adjoint
