AVIS PUBLIC | DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL 2024-0296
AVIS PUBLIC
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DEMANDE D'USAGE CONDITIONNEL 2024-0296
LOT 6Â 561 923 ? RUE CHANTAL
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AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le mardi 15 octobre 2024 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande d'usage conditionnel suivante :
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USAGE CONDITIONNEL 2024-0296
Emplacement
Rue Chantal (secteur montagne d'Émélie)
Lot : 6 561 923
Zone : Rlm-1
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Objet de la demande
La demande est à l'effet de permettre un projet intégré récréotouristique incluant 12 mini chalets offerts en location court terme ainsi qu'un bâtiment central devant servir de point d'enregistrement, d'espace de rassemblement et de salle d'entraînement.
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Disposition réglementaire affectée
Règlement numéro 02RG-0314 relatif aux usages conditionnels.
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Lors de la séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.
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Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce vingt-cinquième jour du mois de septembre deux mille vingt-quatre (25 septembre 2024).
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Éric Gélinas M. ATDR
Directeur général adjoint
Greffier-trésorier adjoint
