AVIS PUBLIC | DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2024-0300
AVIS PUBLIC
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DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2024-0300
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AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le mardi 15 octobre 2024 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
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DÉROGATION MINEURE 2024-0300
Emplacement
19, rue Francine
Lot : 5 843 630
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Objet de la demande
La demande est à l'effet de permettre la diminution de 1.85 mètre de la distance obligatoire entre deux bâtiments de 3 mètres. La demande consiste donc de préserver l'emplacement actuel du bâtiment accessoire à 1.5 mètre du bâtiment principal.
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Disposition réglementaire affectée
Règlement d'urbanisme relatif au zonage numéro 15RG-0712
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Lors de la séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.
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Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce vingt-cinquième jour du mois de septembre deux mille vingt-quatre (25 septembre 2024).
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Éric Gélinas M. ATDR
Directeur général adjoint
Greffier-trésorier adjoint
