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AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT 07RG-0824
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AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT 07RG-0824

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR

 

RÈGLEMENT 07RG-0824 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 08RG-0819 ABROGEANT EN TOTALITÉ LE RÈGLEMENT 03RG-0316 RELATIF À LA CIRCULATION ET À LA LIMITE DE VITESSE

 

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier :

 

Que           lors d'une séance ordinaire tenue le 9 septembre 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 07RG-0824 ;

Que         l'objet de ce règlement est de modifier le règlement 08RG-0819 et d'abroger en totalité le règlement 03RG-0316 relatif à la circulation et à la limite de vitesse ;

Que           le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ;

Que         le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site Internet de la municipalité au www.steemelie.ca.

 

Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce dixième jour du mois de septembre deux mille vingt-quatre.

 

 

Mathieu Robillard

Directeur Général

Greffier-Trésorier

 

 

CERTIFICAT DE PUBLICATION

 

Je, soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant en deux (2) copies aux endroits désignés par le conseil le onzième jour du mois de juin deux mille vingt-quatre.

 

EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE DIXIÈME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE.

 

 

Mathieu Robillard

Directeur Général

Greffier-Trésorier

 

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