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AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT 08RG-0824
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AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT 08RG-0824

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR

 

RÈGLEMENT 08RG-0824 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 06RG-0413-RM-05 CONCERNANT LE STATIONNEMENT APPLICABLE PAR LA SQ ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT 20RG-1101

 

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général adjoint et greffier-trésorier :

 

Que           lors d'une séance ordinaire tenue le 9 septembre 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 08RG-0824 ;

Que         l'objet de ce règlement est de modifier le règlement 06RG-0413-RM-05 concernant le stationnement applicable par la Sûreté du Québec et abrogeant le règlement 20RG-1101 ;

Que           le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ;

Que         le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site Internet de la municipalité au www.steemelie.ca.

 

Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce dixième jour du mois de septembre deux mille vingt-quatre.

 

Mathieu Robillard

Directeur Général

Greffier-Trésorier

 

 

CERTIFICAT DE PUBLICATION

 

Je, soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant en deux (2) copies aux endroits désignés par le conseil le onzième jour du mois de juin deux mille vingt-quatre.

 

EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE DIXIÈME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE.

 

 

 

 

 

 

 

Mathieu Robillard

Directeur Général

Greffier-Trésorier

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