RÈGLEMENT 02RG-0424 MODIFIANT LE RÈGLEMENT VISANT LES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE
RÈGLEMENT 02RG-0424 MODIFIANT LE RÈGLEMENT VISANT À ENCADRER LES ACTIVITÉS DES ÉTABLISSEMENTS D'HÉBERGEMENT TOURISTIQUE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ NO 05RG-1221 ET SES AMENDEMENTS
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier :
Que     lors d'une séance ordinaire tenue 13 mai 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 02RG-0424 ;
Que      l'objet de ce règlement est de modifier le règlement visant à encadrer les activités des établissements d'hébergement touristique sur l'ensemble du territoire de la municipalité ;
Que     le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ;
Que        le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site Internet de la municipalité au www.steemelie.ca.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce quatorzième jour du mois de mai deux mille vingt-quatre (14 mai 2024).
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Mathieu Robillard
Directeur Général
Greffier-Trésorier
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