RÈGLEMENT 03RG-0524 DÉTERMINANT LES MODALITÉS DE PUBLICATION DES AVIS PUBLICS MUNICIPAUX
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier :
Que          lors d'une séance ordinaire tenue 10 juin 2024, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 03RG-0524 ;
Que        l'objet de ce règlement est de déterminer les modalités de publications des avis publics municipaux ;
Que          le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ;
Que      le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site Internet de la municipalité au www.steemelie.ca.
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Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce onzième jour du mois de juin deux mille vingt-quatre (11 juin 2024).
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Mathieu Robillard
Directeur Général
Greffier-Trésorier
