DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2024-0160
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 AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 8 juillet 2024 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
DÉROGATION MINEURE 2024-0160
Emplacement
208, chemin des Murmures
Lot : 6 540 116Â
Objet de la demande
La demande est à l'effet de permettre la diminution de 1.3 mètre de la distance obligatoire entre deux bâtiments de 3 mètres. La demande consiste donc de préserver l'emplacement actuel du bâtiment accessoire à 1.7 mètre du bâtiment principal.
Disposition réglementaire affectée
Règlement d'urbanisme relatif au zonage numéro 15RG-0712
Lors de la séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce dixième jour du mois de juin deux mille vingt-quatre (10 juin 2024).
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Éric Gélinas M. ATDR
Directeur général adjoint
Greffier-trésorier adjoint
