Règlement de contrôle intérimaire de remplacement numéro 246-2024-1
Lors de l'assemblée ordinaire du Conseil de la Municipalité régionale de comté de Matawinie tenue le 19 février 2025, a été adopté le Règlement de contrôle intérimaire de remplacement numéro 246-2024-1 visant les opérations cadastrales relatives à l'ouverture d'une rue applicable à certains secteurs situés sur le territoire de la MRC de Matawinie. Conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation le 5 mai 2025 et est donc entré en vigueur à cette date.
Copie intégrale de ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la MRC de Matawinie.
Donné à Rawdon, ce vingt-deuxième jour de mai deux mille vingt-cinq.
Édith Gravel
Directrice générale et
greffière-trésorière
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné(e), Éric Gélinas, greffier-trésorier et directeur général de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie certifie avoir publié l'avis public ci-dessus, en affichant une copie à chacun des endroits désignés par le Conseil, le 23 mai 2025, à 16 h 15 heures.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 23 mai 2025.
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Éric Gélinas
Signature
