Avis publics

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR | RÈGLEMENT 104-2025

AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR

 

RÈGLEMENT 104-2025 CONCERNANT LE STATIONNEMENT

 

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier :

 

Que           lors d'une séance ordinaire tenue le 12 mai 2025, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 104-2025 ;

Que         l'objet de ce règlement est le stationnement ;

Que           le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ;

Que         le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site internet de la municipalité au www.steemelie.ca.

 

Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce quatorzième jour du mois de mai deux mille vingt-cinq (14 mai 2025).

Télécharger le document