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DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2025-0007 LOT 6 329 050, 6 320 987 - RUE ÉMÉLIE BOLDUC
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DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2025-0007 LOT 6 329 050, 6 320 987 - RUE ÉMÉLIE BOLDUC

AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 12 mai 2025 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

DÉROGATION MINEURE 2025-0007

Emplacement

rue de la Émélie Bolduc

Lot : 6 329 050, 6 320 987

Zone R1-8

Objet des demandes

  1. La demande vise à réduire la marge avant de 5.6 m permis de 9 mètres obligatoires afin de permettre l'implantation des cases de stationnement obligatoire par rapport au nombre de logements, tel que permis par l'article 4.5.2 du règlement au zonage #15RG-0712. La demande consiste donc à permettre l'implantation de case de stationnement à 3.4 m de la marge avant sur les lots 6 329 050 et 6 320 987 dans la zone R1-8.
  2. La demande vise à réduire la bande minimale de 1.5 m permis de 1.5 mètre obligatoire sur l'ensemble du pourtour du terrain afin de permettre l'implantation des cases de stationnement obligatoire par rapport au nombre de logements, tel que permis par l'article 4.5.2 du règlement au zonage #15RG-0712. La demande consiste donc à permettre l'implantation de case de stationnement à 0 m de la marge latérale sur la ligne contiguë les lots 6 329 050 et 6 320 987 dans la zone R1-8.

Disposition réglementaire affectée

Règlement n15RG-0712 relatif au zonage

Lors de la séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.

Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce dix-septième jour du mois d'avril, deux mille vingt-cinq (17 avril 2025).

 

 

Julie Maurice D. M. A
Directrice générale adjointe
Greffière-trésorière adjointe

 

CERTIFICAT DE PUBLICATION

AVIS PUBLIC

DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2025-0007

LOT 6 329 050, 6 320 987 ? RUE ÉMÉLIE BOLDUC

 

Je, soussignée, directrice générale adjointe et greffière-trésorière de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant sur le babillard situé à l'entrée de la mairie, 460, rue de la Mairie et sur le site Internet de la municipalité ce dix-septième jour du mois d'avril, deux mille vingt-cinq (17 avril 2025).

En foi de quoi, je donne ce certificat à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce dix-septième jour du mois d'avril, deux mille vingt-cinq (17 avril 2025).

 

 

Julie Maurice D. M. A
Directrice générale adjointe
Greffière-trésorière adjointe

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