RÈGLEMENT 103-2025 CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION
AVIS PUBLIC D'ENTRÉE EN VIGUEUR
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier :
Que          lors d'une séance ordinaire tenue le 14 avril 2025, le conseil municipal a adopté le règlement numéro 103-2025 ;
Que        l'objet de ce règlement est l'exercice du droit de préemption ;
Que          le règlement entre en vigueur le jour de sa publication ;
Que        le règlement peut être consulté au bureau de la mairie, 460, rue de la Mairie, durant les heures normales d'ouvertures et sur le site Internet de la municipalité au www.steemelie.ca.
Â
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce quinzième jour du mois d'avril deux mille vingt-cinq.
Â
Éric Gélinas
Directeur Général
Greffier-Trésorier
Â
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant en deux (2) copies aux endroits désignés par le conseil le quinzième jour du mois d'avril deux mille vingt-cinq.
EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE QUINZIÈME JOUR DU MOIS D'AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ.
Â
Éric Gélinas
Directeur Général
Greffier-Trésorier
