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DÉROGATION MINEURE 2026-0062
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DÉROGATION MINEURE 2026-0062

AVIS PUBLIC

 

DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE

 

 

AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 11 mai 2026 à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :

 

 

DÉROGATION MINEURE 2026-0062

Emplacement

820, rue des Mésanges

Zone V2-2

 

Objet de la demande

            La demande est à l'effet:

  • de permettre la construction d'un garage détaché d'une superficie d'implantation au sol plus grande que la superficie d'implantation au sol du bâtiment principal soit 111,48 mètres carrés au lieu de 58,34 mètres carrés;

 

  • de permettre un pourcentage d'occupation au sol des bâtiments accessoires à 9,5% de la superficie du terrain au lieu du maximum autorisé de 7%.

 

Disposition réglementaire affectée

      Règlement d'urbanisme relatif au zonage #15RG-0712, articles 9.2.2 et 9.2.3

 

 

Lors de la séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.

 

Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce 24ème jour du mois d'avril deux mille vingt-six (24 avril 2026).

 

 

 

 

 

 

 

Éric Gélinas M. ATDR

Directeur général

Greffier-trésorier

 

 

 

 

 

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