Accès à l'information et plaintes

Formulaire de demande d'accès à la documentation

FORMULAIRE DE PLAINTE

Les politiques de gestion des plaintes, de prévention du harcèlement, de tolérance zéro sont disponibles dans le menu de droite. 

Les conditions d'accès à l'information sont régies par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Québec, chapitre A-2.1.