Séances du conseil / procès-verbaux

Lieu et fréquence :

• Les assemblées du conseil municipal ont lieu le 2^e lundi du mois, à 20 h,  au 241, rue Coutu.
• Toute assemblée publique qui tombe une journée de congé férié est reportée au lendemain, soit le 2^e mardi du mois.
• Veuillez noter que les ordres du jour publiés sont à titre indicatifs et peuvent être modifiés lors de la tenue de l'assemblée.

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Le comité consultatif mis sur pied en 1990 est composé d'un membre du conseil municipal et de sept membres bénévoles choisis parmi les résidents de la municipalité. La durée d'un mandat au CCU est de deux ans. Les principales responsabilités du comité concernent l'appréciation des demandes de modification des règlements d'urbanisme, des demandes de dérogations mineures, du dépôt de plan d'aménagement d'ensemble, et de toutes demandes relatives à l'aménagement et à l'urbanisme que le conseil municipal lui confie. Le comité est accompagné de l'inspecteur responsable de l'émission des permis et occasionnellement d'un urbaniste.

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de Ste-Émélie (PDF)