Séances du conseil / procès-verbaux

Séances du conseil / procès-verbaux
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Lieu et fréquence :

  • Les assemblées du conseil municipal ont lieu le 2e lundi du mois, à 20 h,  au 241, rue Coutu.
  • Toute assemblée publique qui tombe une journée de congé férié est reportée au lendemain, soit le 2e mardi du mois.
  • Veuillez noter que les ordres du jour publiés sont à titre indicatifs et peuvent être modifiés lors de la tenue de l'assemblée.

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Le comité consultatif mis sur pied en 1990 est composé d'un membre du conseil municipal et de sept membres bénévoles choisis parmi les résidents de la municipalité. La durée d'un mandat au CCU est de deux ans. Les principales responsabilités du comité concernent l'appréciation des demandes de modification des règlements d'urbanisme, des demandes de dérogations mineures, du dépôt de plan d'aménagement d'ensemble, et de toutes demandes relatives à l'aménagement et à l'urbanisme que le conseil municipal lui confie. Le comité est accompagné de l'inspecteur responsable de l'émission des permis et occasionnellement d'un urbaniste.

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux de Ste-Émélie (PDF)

Séances du conseil 2023

Date Heure Type de séance Ordre du jourProcès-verbal
16 janvier 20 h Ordinaire Télécharger le document Télécharger le document
30 janvier 19 h Extraordinaire Télécharger le document Télécharger le document
13 février 20 h Ordinaire Télécharger le document Télécharger le document
27 février 20 h Extraordinaire Télécharger le document Télécharger le document
13 mars 20 h Ordinaire Télécharger le document Télécharger le document
20 mars 19 h Extraordinaire Télécharger le document Télécharger le document
11 avril 20 h Ordinaire Télécharger le document Télécharger le document
24 avril 19 h Extraordinaire Télécharger le document Télécharger le document
8 mai 20 h Ordinaire Télécharger le document Télécharger le document
23 mai 20 h Extraordinaire Télécharger le document Télécharger le document
12 juin 20 h Ordinaire Télécharger le document Télécharger le document
3 juillet 20 h Extraordinaire Télécharger le document Télécharger le document
10 juillet 20 h Ordinaire Télécharger le document Télécharger le document
17 juillet 20 h Extraordinaire Télécharger le document Télécharger le document
7 août 20 h Extraordinaire Télécharger le document Télécharger le document
14 août 20 h Ordinaire Télécharger le document Télécharger le document
28 août 19 h Extraordinaire Télécharger le document Télécharger le document
5 septembre 20 h Extraordinaire Télécharger le document Télécharger le document
11 septembre 9 h 21 Ordinaire Télécharger le document Télécharger le document
25 septembre 11 h 57 Extraordinaire Télécharger le document Télécharger le document
10 octobre 20 h Ordinaire Télécharger le document Télécharger le document
23 octobre 20 h Extraordinaire Télécharger le document Télécharger le document
6 novembre 20 h Extraordinaire Télécharger le document Télécharger le document
13 novembre 20 h Ordinaire Télécharger le document Télécharger le document
25 novembre 9 h Extraordinaire Télécharger le document Télécharger le document
4 décembre 20 h Extraordinaire Télécharger le document Télécharger le document
11 décembre 20 h Ordinaire Télécharger le document Télécharger le document
18 décembre 20 h Extraordinaire Télécharger le document Télécharger le document
18 décembre 21 h Extraordinaire Télécharger le document Télécharger le document
18 décembre 21 h 15 Extraordinaire Télécharger le document Télécharger le document