Avis publics

AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER

Lors de la séance extraordinaire du conseil tenue le lundi 15 février 2021, le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie a adopté le règlement numéro 01RG-0120 décrétant une dépense de 1 529 545 $ et un emprunt de 1 413 705 $ pour la création d'un parc municipal.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l'objet d'un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants : le numéro ou le titre du règlement faisant l'objet de la demande ainsi que les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.

Cette demande doit être accompagnée d'une copie de l'une des pièces d'identité suivantes : carte d'assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d'Indien ou carte d'identité des Forces canadiennes.

Formulaire officiel pour demander un scrutin référendaire

Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, la demande doit également être accompagnée d'un document attestant de son droit d'y être inscrite.

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 8 mars 2021, au bureau de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, situé au 460, rue de la Mairie ou à l'adresse de courriel suivante : dg@steemelie.ca .

Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 01RG-0120 fasse l'objet d'un scrutin référendaire est de 125. Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement numéro 01RG-0120 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Le résultat de la procédure d'enregistrement sera publié à 15 heures le 9 mars 2021, au www.steemelie.ca.

Le règlement peut être consulté au www.steemelie.ca.

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité : 

  • Toute personne qui, le 15 février 2021, n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue à l'article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
  • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
  • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
  • Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise qui n'est frappée d'aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
  • être propriétaire d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
  • dans le cas d'une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
  • Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes : 
    • être copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
    • être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer la demande de scrutin en leur nom et d'être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande.
  • Personne morale :
    • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 15 février 2021 et au moment d'exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n'est pas en curatelle et n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue par la loi.

    Présentation du projet

    Afin de compléter une demande visée par le présent avis, des informations additionnelles peuvent être obtenues au 460, rue de la Mairie, par courriel au dg@steemelie.ca , par téléphone au 450-886-3823 poste 4 ou sur le site internet au www.steemelie.ca .

    DONNÉ À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE, ce dix-huitième jour du mois de février deux mille vingt-et-un.

     __________________

    Mathieu Robillard
    Directeur général

     

    Lien vers le règlement  

    CERTIFICAT DE PUBLICATION

    Je, soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant en deux (2) copies aux endroits désignés par le Conseil le dix-huitième jour du mois de février deux mille vingt-et-un. 

    EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE DIX-HUITIÈME JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-ET-UN. 

    __________________

    Mathieu Robillard
    Directeur général

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