DÉPÔT DU RÔLE D'ÉVALUATION TRIENNAL 2022-2023-2024
Est par la présente donnée par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la susdite municipalité que :
Le rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie devant être en vigueur durant les exercices financiers 2022-2023-2024, a été déposé à mon bureau le 14 septembre 2021, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures de bureau régulières.
Conformément à l'article 74 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou une autre personne est propriétaire, peut déposer une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :
- être déposée avant le 1er mai 2022 ;
- être déposée à l'endroit suivant :
                                   Municipalité régionale de Comté de Matawinie
                                   3184, Première Avenue
                                   Rawdon (Québec) J0K 1S0
- être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l'endroit ci-dessus indiqué ;
- être accompagné de la somme d'argent déterminée par le règlement 163-2014 de la M.R.C. de Matawinie et applicable à l'unité d'évaluation visée par la demande.
DONNÉE À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE, ce vingtième jour du mois de septembre deux mille vingt-et-un.
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Mathieu Robillard
Directeur général
Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie
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CERTIFICAT DE PUBLICATIONÂ
Je, soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant en deux (2) copies aux endroits désignés par le Conseil le vingtième jour du mois de septembre deux mille vingt-et-un.
EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE VINGTIÈME JOUR DU MOIS DE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-ET-UN.
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Mathieu Robillard
Directeur général
