ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE POUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 05RG-1221
À toutes les personnes intéressées par le projet de règlement 05RG-1221 visant à encadrer les activités des résidences de tourisme, avis public est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie que le conseil municipal tiendra une assemblée de consultation publique le 21 février 2022 à 20 h 00 au Centre culturel et sportif Jean-Antoine-Leprohon situé au 140, rue Émélie-Bolduc.
Le projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la mairie ou en suivant ce lien Projet de règlement 05RG-1221
et le Formulaire certificat residence tourisme
Ce projet vise l'ensemble du territoire de la Municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie.
DONNÉ À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE, ce quatorzième jour de février deux mille vingt-deux.
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Mathieu Robillard
Directeur général
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la municipalité de Sainte-Émélie-de-l'Énergie, certifie sous mon serment d'office que j'ai publié l'avis ci-annexé en l'affichant en deux (2) copies aux endroits désignés par le conseil le quatorzième jour du mois de février deux mille vingt-deux.
EN FOI DE QUOI JE DONNE CE CERTIFICAT À SAINTE-ÉMÉLIE-DE-L'ÉNERGIE CE QUATORZIÈME JOUR DU MOIS DE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-DEUX.
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Mathieu Robillard
Directeur général
