DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2023-0402
AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 13 novembre à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
DÉROGATION MINEURE 2023-0402
Emplacement
315, chemin des Boutons-d'Or
Lot : 5 843 404
Objet de la demande
La demande est à l'effet de permettre la diminution de 4 mètres de la marge avant minimum de 9 mètres. La demande consiste donc d'implanter un abri d'auto de type pergola à 5 mètres de la marge avant du 315 chemin des Boutons-d'Or dans la zone V1-1
Disposition réglementaire affectée
Règlement d'urbanisme relatif au zonage numéro 15RG-0712
Lors de la séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce vingt-sixième jour du mois d'octobre deux mille vingt-trois (26 octobre 2023).
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Éric Gélinas M.ATDR
Directeur général adjoint
Greffier-trésorier adjoint
