DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2024-0013
AVIS PUBLIC est par la présente donnée, par le soussigné, qu'au cours de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le lundi 12 février à 20 heures à la salle du conseil au 241, rue Coutu, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
DÉROGATION MINEURE 2024-0013
Emplacement
941-951, rang de la Seigneurie
Lot : 5 844 570
Objet de la demande
La demande est à l'effet de permettre la diminution de 5.12 mètres de la marge avant minimum de 9 mètres. La demande consiste donc de préserver l'emplacement actuel du bâtiment d'accueil à 3.88 mètres de la marge avant.
Disposition réglementaire affectée
Règlement d'urbanisme relatif au zonage numéro 15RG-0712
Lors de la séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.
Donné à Sainte-Émélie-de-l'Énergie, ce vingt-cinquième jour du mois de janvier deux mille vingt-quatre (25 janvier 2024).
 Â
Éric Gélinas M.ATDR
Directeur général adjoint
Greffier-trésorier adjoint
